Mentions légales

Dernière mise à jour : 13/08/2025

1) Éditeur du site

Nom commercial : EDLDIAGS
Raison sociale : [à compléter : forme juridique et dénomination exacte — ex. : « EDLDIAGS », SASU…]
Siège social : [à compléter : adresse complète] — France
Téléphone : 07 61 50 63 86
E‑mail : contact@edldiags.com
SIREN / SIRET : [à compléter]
RCS / RM : [à compléter : ville d’immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur·rice de la publication : [à compléter : nom et fonction]

2) Hébergeur

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland
Support : https://support.wix.com

3) Activité

Objet : États des lieux locatifs et diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, gaz, électricité, amiante, plomb, termites, Carrez, ERP) dans la métropole de Lyon et alentours.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, mises en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’EDLDIAGS est interdite.

5) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur une page dédiée.

6) Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige non résolu :

Médiateur désigné : [à compléter : organisme de médiation, adresse, site]
Préalable obligatoire : réclamation écrite auprès d’EDLDIAGS (contact@edldiags.com).

À défaut d’adhésion actuelle à un médiateur, l’éditeur s’engage à en désigner un et à mettre cette section à jour.

7) Droit applicable – Litiges

Le site et ses mentions sont soumis au droit français. En l’absence d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.